Les marchés publics devant le juge civil

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

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Loïc Cadiet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTRAT Contentieux des contrats Recours juridictionnels

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242391

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Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242391 , version 1 (01-08-2019)

Loïc Cadiet. Les marchés publics devant le juge civil. Revue française de droit administratif, 1993, 01, pp.184. ⟨halshs-02242391⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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