Régularisation et droit de l'urbanisme

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Conseil d'État, section, 22 décembre 2017, Commune de Sempy, n° 395963, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2018. 7 ; ibid. 272, chron. S. Roussel et Charline Nicolas ; RDI 2018. 175, obs. P. Soler-Couteaux

Mots clés: URBANISME; Contentieux de l'urbanisme; Règles de procédure spéciales; Pouvoir du juge; Régularisation

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. Régularisation et droit de l'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2018, 02, pp.370. ⟨halshs-02243692⟩