L'usufruitier n'est pas associé

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

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Thierry Revet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Civ. 3e, 29 nov. 2006, n° 05-17.009)

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Droit

https://shs.hal.science/halshs-02248064

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:25:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02248064 , version 1 (01-08-2019)

Thierry Revet. L'usufruitier n'est pas associé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.153. ⟨halshs-02248064⟩

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