Conséquences de la violation, par l'usufruitier, de l'obligation de remployer les fonds obtenus en contrepartie de valeurs mobilières réunies en un portefeuille

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 16 juin 2011, n° 10-17.898, non publié au Bulletin)

Mots clés: USUFRUIT; Portefeuille de valeurs mobilières; Abus de jouissance; Vente; Remploi des fonds

Domaines: Droit

Thierry Revet. Conséquences de la violation, par l'usufruitier, de l'obligation de remployer les fonds obtenus en contrepartie de valeurs mobilières réunies en un portefeuille. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.570. ⟨halshs-02248851⟩