La « réforme » des actions de préférence

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 3)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
3 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Ord. n° 2008-1145 du 6 nov. 2008, JO 7 nov. 2008, p. 17070 ; H. Le Nabasque, RD banc. et fin. nov.-déc. 2008, § 186, p. 55 ; JCP E 2008. 2445 ; R. Mortier, Bull. Joly 2008. 948 ; B. Dondero, Rev. sociétés 2008. 715)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Capital social; Action de préférence; Droit préférentiel de souscription; Réforme

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. La « réforme » des actions de préférence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.378. ⟨halshs-02256113⟩