Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Compétence. Clause attributive. Destinataire. Opposabilité. Loi applicable
Résumé
(Civ. 1re, 16 déc. 2008, pourvoi n° 07-18.834, arrêt n° 1284 FS-P+B+I, Sté CMA - CGM c/ Sté BNP Paribas Suisse ; et Com. 16 déc. 2008, pourvoi n° 08-10.460, arrêt n° 1375 FS-P+B+R, Sté Deutsche Afrika Linien GmbH et Co c/ Sté Dole France, D. 2009. AJ. 89, obs. X. Delpech, Pan. 972, spéc. 977, obs. H. Kenfack, et Pan. 1557, spéc. 1565, obs. F. Jault-Seseke ; Gaz. Pal. 20-21 févr. 2009. 46, obs. Ph. Guez ; DMF févr. 2009. 124, et les obs.)