Précisions utiles sur l'action en réparation du préjudice individuel des actionnaires d'une SA cotée

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 9 mars 2010, pourvoi n° 08-21.547, arrêt n° n° 294 FS-P+B, cette Revue infra, obs. N. Rontchevsky ; D. 2010. 761, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2010. 230, note H. Le Nabasque ; JCP E 2010, n° 1483, note S. Schiller)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Responsabilité civile; Faute de gestion; Action individuelle

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Précisions utiles sur l'action en réparation du préjudice individuel des actionnaires d'une SA cotée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.374. ⟨halshs-02256843⟩