L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 3)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
3 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Versailles, 19 mai 2011, n° 10/01523, D. 2011. 1479 ; Rev. sociétés 201, note à paraître, P. Le Cannu ; BJS 2011, note à paraître, B. Dondero)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Abus de pouvoirs; Rémunération

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.368. ⟨halshs-02257450⟩