Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Bruno Dondero (1, 2) , Paul Le Cannu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO 23 mars 2012, p. 5226 ; Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, par B. Saintourens et P. Emy, Rev. sociétés 2012, p. 335. ; BJS 2012. 360 et 441, A. Couret et B. Dondero ; Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II, A. Couret et B. Dondero, Gaz. Pal. 9-12 mai 2012, p. 5)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Conseil d'administration; Administrateur

Domaines: Droit

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.81. ⟨halshs-02258414⟩