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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02487605
Soumis le : vendredi 21 février 2020-17:20:36
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02487605 , version 1
Citer
Jean-Charles Rotoullié. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les « passoires thermiques ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.1. ⟨halshs-02487605⟩
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