La régulation du marketing d’influence et la loi n° 2023‐451 du 9 juin 2023

Romain Gola (1)

1 IMT-BS - DEFI - Département Droit, Economie et Finances

Travailler avec des influenceurs est devenu une partie intégrante de la stratégie marketing d'une marque en pleine expansion. Le secteur du marketing d'influence devrait atteindre environ 21,1 milliards de dollars en 2023 (1) . Les entreprises ont en effet besoin de leur créativité pour mener à bien leurs campagnes publicitaires, et de répondre au mieux aux attentes des consommateurs. L'enjeu est de taille pour les marques qui tentent de développer leur audience, de se construire une e-réputation et d'augmenter leur chiffre d'affaires. Des relations contractuelles se créent entre les entreprises et les influenceurs et certaines plateformes (Instagram, Youtube, Snapchat, Tiktok). Ces partenariats souvent fructueux peuvent aussi être source de publicité mensongère pour les consommateurs, ce qui implique une législation permettant à la fois de protéger les marques, les influenceurs, mais aussi et surtout les consommateurs. En France, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a pour objectif d'encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte, repose en grande partie sur une mise en conformité permettant une exploitation sereine passant une obligation de contractualisation et une transparence des influenceurs et révèle les nombreux défis juridiques engendrés par le développement du marketing d'influence et plus particulièrement la responsabilité des plateformes ce qui préfigure une nouvelle approche de la régulation (II).

Mots clés: Régulation; Marketing; Influence; Loi; Influenceurs; Corégulation

Domaines: Droit

Romain Gola. La régulation du marketing d’influence et la loi n° 2023‐451 du 9 juin 2023. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, 209, pp.1-7. ⟨hal-04524024⟩