La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée

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Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2005, 18, pp.138-140
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Contributeur : Sophie Matringe <>
Soumis le : jeudi 29 mars 2012 - 14:52:49
Dernière modification le : jeudi 29 mars 2012 - 14:52:49

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Otto Pfersmann. La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée. Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2005, 18, pp.138-140. 〈hal-00683656〉

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