Les avatars récents de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Les avatars récents de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257
Centre de recherche en droit constitutionnel

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Soumis le : jeudi 6 septembre 2012-11:19:22

Dernière modification le : mercredi 11 janvier 2023-14:34:05

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Dates et versions

hal-00728491 , version 1 (06-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00728491 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les avatars récents de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel. Renouveau du Conseil Constitutionnel Mélanges offerts à Louis Favoreau, Editions Dalloz, pp.969, 2007. ⟨hal-00728491⟩

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