Les avatars récents de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel

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Renouveau du Conseil Constitutionnel Mélanges offerts à Louis Favoreau, Editions Dalloz, pp.969, 2007
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Contributeur : Sophie Matringe <>
Soumis le : jeudi 6 septembre 2012 - 11:19:22
Dernière modification le : jeudi 6 septembre 2012 - 11:24:26

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Michel Verpeaux. Les avatars récents de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel. Renouveau du Conseil Constitutionnel Mélanges offerts à Louis Favoreau, Editions Dalloz, pp.969, 2007. 〈hal-00728491〉

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