Une variété de transactions : la convention d'arbitrage.

Vincent Heuzé (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cet article vise à établir que la fonction de l'arbitre, lorsqu'elle lui est librement confiée par les parties, est de nature contractuelle, et non juridictionnelle. Elle consiste à élaborer, au nom et pour le compte des parties, une sentence dont l'objet est de définir le contenu de la transaction, à laquelle correspond la convention d'arbitrage

Mots clés: Arbitrage; acte juridictionnel; jurisdictio; sentence arbitrale

Domaines: Droit

Vincent Heuzé. Une variété de transactions : la convention d'arbitrage.. Revue de l'arbitrage, 2015. ⟨hal-01463955⟩