Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
Lucie HAVARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-03834383
Soumis le : samedi 29 octobre 2022-17:15:27
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-11:02:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-03834383 , version 1
Citer
Lucie Havard. Existe-t-il un droit fondamental à la délibération parlementaire ?. Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?, A paraître. ⟨hal-03834383⟩
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