Le retrait judiciaire d'un associé : vers une normalisation des groupements fonciers agricoles
Résumé
Note sous Cour de cassation (1re civ.), 1er mars 2017, n° 15-20.817 (F-D), Sté Domaine La Font du Loup c/ M.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:06:58
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240650 , version 1
Citer
Norbert Olszak. Le retrait judiciaire d'un associé : vers une normalisation des groupements fonciers agricoles. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 11, pp.641. ⟨halshs-02240650⟩
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